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5 days ago
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Avec l'accord de Bougival, la crainte d'une « perte » de la Nouvelle-Calédonie est-elle fondée ?
OUTREMER - « Un État au sein de l'État français » et voilà une partie de la classe politique dans tous les sens. La signature de l'accord de Bougival entre les représentants calédoniens et l'État français a été accueillie avec un certain soulagement, plus d'un an après les émeutes meurtrières du printemps 2024 et les mois de blocage qui ont suivi ensuite. Sauf pour une frange de la classe politique : l'extrême droite. Dans un communiqué, Marine Le Pen a qualifié l'accord de « profondément ambigu ». Et parmi les réticences exprimées, l'une touche à un sujet cher à l'extrême droite : la perte d'une partie de la souveraineté et de la puissance française, qui se verrait amputée d'un de ses territoires. « La création d'un 'État calédonien' et d'une 'nationalité calédonienne' au sein de la République française constitue un exercice d'équilibrisme juridique et politique difficilement compréhensible et donc périlleux », écrit la présidente des députés RN qui évoque aussi un « risque de contagion » dans les autres Drom-Com. L'accord de Bougival est-il défavorable à la France et lui a-t-il fait « perdre » un territoire stratégique dans le Pacifique ? Alors que le projet d'accord doit encore être entériné en Nouvelle-Calédonie après consultation de chaque parti et mouvement signataires, sa traduction concrète fait débat et pas qu'au sein de l'extrême droite. Souveraineté et « compétence de la compétence » Le projet prévoit plusieurs grands changements : la création d'un État calédonien, inscrit dans la Constitution, avec son hymne, sa monnaie, son drapeau et sa devise ; la création d'une nationalité calédonienne mais indissociable de la nationalité française ; un transfert de compétences entre la France et le gouvernement calédonien ; et enfin, la possibilité pour l'État de Nouvelle-Calédonie d'être reconnu comme tel à l'international. Insupportable pour le Rassemblement national. « Créer un État calédonien, avec une citoyenneté calédonienne, c'est en réalité larguer la France », dénonçait sur BFMTV le vice-président du RN Sébastien Chenu. Sauf que ce n'est pas si clair. Interrogée par La 1re, Léa Havard, professeure de droit public et chercheuse à l'Université de Nouvelle-Calédonie rappelle que la souveraineté d'un État « renvoie à l'exercice d'un certain nombre de compétences », en général régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, la justice et les finances publiques). Un État est considéré comme souverain « quand il obtient ce que les juristes appellent 'la compétence de la compétence', quand il peut choisir d'exercer ses compétences comme il le souhaite », précise-t-elle. Dit autrement : quand c'est lui qui définit son propre cadre. Un flou très arrangeant (pour l'instant) Là-dessus, l'accord de Bougival laisse la porte ouverte aux interprétations. La notion de « compétence de la compétence » n'y apparaît pas, note la spécialiste. Mais le texte prévoit des évolutions qui vont partiellement dans ce sens. Sur le plan international tout d'abord, compétence transférée à la Nouvelle-Calédonie « dans le respect des engagements internationaux et des intérêts fondamentaux de la France » et sauf lorsqu'il s'agit de défense et de sécurité - ce qui laisse surtout un volet diplomatique. Ensuite, la répartition des autres compétences, inchangée à ce jour, pourra être modifiée à la demande du Congrès calédonien. L'État calédonien pourra faire « le choix souverain » de confier certaines compétences à l'État français, mais avec la possibilité de les récupérer, explique à l'AFP le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui évoque un statut unique d' « indépendance-association ». Ces évolutions sont-elles suffisantes pour renforcer l'État calédonien au point de parler de perte de souveraineté française ? Impossible à trancher en l'état, tant que le projet d'accord n'est pas précisé via la loi organique. « En droit, on peut utiliser le mot 'État' pour décrire un État qui n'est pas souverain.(...) Pour autant, cela peut aussi vouloir dire que ça peut être un vrai 'État' au niveau international, avec un gouvernement souverain. À ce stade, il est encore difficile de trancher », estime Léa Havard. Dans une tribune au Monde, l'historien Louis-José Barbançon estime pour sa part qu'il existe au moins une certitude, actée dans le préambule de l'accord : « nous sommes sur une trajectoire qui conduit à la souveraineté. (...) Aucune marche arrière n'est possible. » Mais pour l'instant, le texte de Bougival, « transcrit en langage calédonien, proposerait, pourrait-on dire, un 'faux État' dans une 'fausse association' et une 'fausse souveraineté' ». Un flou suffisant pour ne contenter pleinement aucun des camps calédoniens sans les mécontenter pour autant.
Le Figaro
16-07-2025
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Le RN pointe l'absence d'économies sur l'immigration et l'aide médicale d'État
Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - Bien plus que les mesures d'économies annoncées par François Bayrou, c'est surtout une absence qui fait bondir les députés nationalistes et Marine Le Pen : l'immigration. Dès mardi, Marine Le Pen a agité le drapeau rouge. La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN) censurera le gouvernement si ce dernier « ne revoit pas sa copie » sur le budget de 2026, un véritable plan de rigueur avec ses 44 milliards d'économies, de fond en comble. « Aucune économie sur le coût de l'immigration, des subventions aux énergies intermittentes hors contrôle, 7 milliards de hausses de notre contribution à l'Union européenne, rien sur la bureaucratie à l'hôpital ou dans l'enseignement. Ce gouvernement préfère s'en prendre aux Français, les travailleurs et les retraités, plutôt que de faire la chasse aux gaspillages », a-t-elle lancé à l'adresse de François Bayrou. La relative clémence qu'avaient les troupes nationalistes à l'égard du Béarnais, épargné en février dernier sur l'autel de la « stabilité », vient de prendre fin. Parmi toutes les mesures égrainées par le premier ministre, il y en a une qui ulcère le RN : la suppression de…
Le HuffPost France
16-07-2025
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Marine Le Pen, déboutée en justice, aura bien à régler l'ardoise de son père auprès de l'UE
POLITIQUE - Nouvelle illustration du rapport, disons compliqué, entretenu par le Rassemblement national à l'égard de l'argent public, qui plus est européen. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours des héritières de Jean-Marie Le Pen contre une décision exigeant de l'ancien leader du Front national qu'il rembourse plus de 300 000 euros. Dit autrement, Marine Le Pen devra rembourser l'ardoise laissée par son père au Parlement européen. Celle-ci correspond aux sommes indûment dépensées par le fondateur du FN, qui avait déclaré comme frais de mandats des dépenses purement personnelles, comme l'achat d'une balance de cuisine ou plus d'une centaine de bouteilles de vin. L'astuce : déclarer ces emplettes « sous la ligne budgétaire 400 », relatives aux frais de mandat. Montant total de ces dépenses abusives réclamées par le Parlement ? 303 200 euros (et des centimes). En 2024, Jean-Marie Le Pen avait saisi la justice pour faire annuler la décision du secrétaire général du Parlement européen, ordonnant le recouvrement de la somme. À la s uite de son décès début janvier, ce sont ses filles, Marine Le Pen, Yann Maréchal et Marie-Caroline Olivier qui ont poursuivi la procédure visant à effacer l'ardoise. En vain. « Le Tribunal juge que la procédure ayant conduit le Parlement à l'adoption de la décision de recouvrement et à l'émission de la note de débit n'est pas contraire aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime. Il constate que, dès le 23 janvier 2024, le secrétaire général du Parlement avait informé Jean-Marie Le Pen des irrégularités qui lui étaient reprochées et l'avait invité à présenter ses éventuelles observations dans un délai de deux moi s », souligne le communiqué. En annexe, l'institution souligne qu'un recours « limité aux questions de droit » devant la Cour de justice de l'UE est toujours possible. Celui-ci « peut être formé, devant la Cour, à l'encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification ». Mais sur le fond, Marine Le Pen et ses sœurs, en leur qualité d'ayants droit, sont donc invitées à régler les sommes indûment perçues par leur père. À noter que ce dossier est totalement distinct de l' affaire des assistants parlementaires européens, pour laquelle Marine Le Pen a été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics.
La Presse
16-07-2025
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La « chasse aux sorcières » brésilienne
Lorsqu'un allié est traîné en justice, le président américain est prompt à dénoncer une « chasse aux sorcières » et à remettre en question l'enquête. Même à l'étranger. C'est ce qu'il a fait pour le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, accusé de corruption. Et pour la cheffe de file du Rassemblement national en France, Marine Le Pen, reconnue coupable de détournement de fonds. Mais dans le cas de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro, accusé d'avoir conspiré pour rester au pouvoir après sa défaite de 2022, Donald Trump en a ajouté une couche. Droits de douane Dans une lettre frappée du sceau de la Maison-Blanche et adressée à son homologue brésilien actuel, Luiz Inácio Lula da Silva, Trump a demandé la semaine dernière un arrêt du processus judiciaire contre Bolsonaro, « IMMÉDIATEMENT ». Avant d'enchaîner sur une menace d'imposer des droits de douane de 50 % dès le 1er août, justifiés « en partie », écrit-il, par « les attaques insidieuses sur les Élections Libres » et une « censure » des médias sociaux américains au Brésil. Le pays d'Amérique du Sud est l'un des rares à ne pas avoir de déficit commercial avec les États-Unis. « C'est très inquiétant », a réagi Feliciano Guimarães, directeur universitaire du Brazilian Center for International Relations, joint à São Paulo. Non seulement parce que les États-Unis sont le deuxième partenaire commercial du Brésil, mais, surtout, pour la raison mise de l'avant. C'est de l'ingérence dans les élections brésiliennes et dans l'indépendance de notre appareil judiciaire. Feliciano Guimarães, directeur universitaire du Brazilian Center for International Relations Le président Lula a lui aussi dénoncé une « ingérence » et promis d'imposer des droits réciproques si les États-Unis allaient de l'avant. Cour suprême Mais même s'il s'était montré ouvert aux demandes de Trump, il n'aurait pas eu le pouvoir de dicter à la justice l'abandon des accusations contre son prédécesseur. Ni d'adopter une nouvelle loi pour contourner la décision récente de la Cour suprême du Brésil pour rendre les plateformes en ligne responsables du contenu transmis sur leurs sites. Les géants du web – américains – s'exposent donc à des poursuites coûteuses si elles ne mettent pas en place une meilleure modération du contenu. PHOTO DIEGO HERCULANO, ARCHIVES REUTERS Le juge Alexandre de Moraes L'un des juges brésiliens, Alexandre de Moraes – responsable du dossier Bolsonaro – est particulièrement dans la ligne de mire du camp MAGA, notamment pour son rôle contre les géants du web. Au Brésil, il est perçu comme une figure particulièrement puissante. Et clivante. L'entreprise médiatique de Trump a déposé une poursuite contre lui en février, l'accusant de censurer des voix de droite. Elon Musk a aussi eu maille à partir avec le juge de la Cour suprême, quand X a été mis hors d'accès après le refus de l'entreprise de suspendre des comptes menaçant la démocratie au Brésil. Le réseau social s'est ensuite plié à la loi brésilienne et a de nouveau été rendu accessible. Le camp Trump a souvent dénoncé les « attaques contre la liberté d'expression ». Et, encore, dans la missive évoquant les droits de douane. « Il y a peu de pays démocratiques qui ont une vision aussi absolutiste de la liberté d'expression que les États-Unis, souligne Rafael Ioris, spécialiste du Brésil rattaché à la University of Denver. Au Brésil, la loi encadre la liberté d'expression ; on ne peut pas juste accuser quelqu'un sans preuve, par exemple. » Divisions Trump n'a pas caché son respect pour Bolsonaro, parfois surnommé le « Trump des Tropiques ». L'actuel président du Brésil en est un peu l'antithèse. Avec sa sortie médiatique, le résidant de la Maison-Blanche tente peut-être d'influencer le cours de l'élection brésilienne de 2026 en appuyant la famille Bolsonaro – les fils de l'ancien président étant eux aussi en politique – ou un candidat plus aligné avec ses valeurs, craint M. Guimarães. Si de nombreux Brésiliens ont reçu les commentaires avec surprise et indignation, les partisans de l'ancien leader voient les choses d'un autre œil. Le Brésil est un pays très polarisé, très divisé politiquement – une situation semblable à ce qu'on voit aux États-Unis, au-delà même des ressemblances entre Trump et Bolsonaro. Rafael Ioris, spécialiste du Brésil rattaché à la University of Denver Donc une partie de la population « a applaudi, en disant que c'est une mesure pour restaurer la démocratie », ajoute Rafael Ioris. La base MAGA perçoit aussi Trump comme un « chevalier », un homme fort qui se porte à la défense d'un autre leader, avance David Haglund, professeur d'études politiques à la Queen's University. Mais c'est également dans le style du président américain de rappeler ses propres expériences en se portant à la défense d'autres politiciens dans la même veine. « Le président américain est très sensible à sa propre expérience : il pense qu'il a été traité injustement par la justice américaine et il lie son expérience à celle de Jair Bolsonaro, en soutenant qu'il avait raison d'évoquer une fraude pour sa défaite électorale de 2022, comme lui-même le prétend pour les élections américaines de 2020 », souligne-t-il. L'assaut du Congrès brésilien, de la Cour suprême et du palais présidentiel à Brasília le 8 janvier 2023 par des milliers de partisans du président défait a souvent été comparé aux évènements de la même veine à Washington en janvier 2021. Avec le New York Times
Le Parisien
15-07-2025
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- Le Parisien
Budget 2026 : vent debout, les oppositions brandissent la menace de censure contre Bayrou
Anticipait-il déjà les réactions indignées ? À la toute fin de son discours, François Bayrou , lucide, a admis qu'il n'avait « que des risques » à courir en présentant ses annonces et que, sans majorité, son gouvernement était « à la merci des oppositions ». Sans surprise et sans tarder, sitôt son allocution achevée, le Premier ministre a été la cible de critiques virulentes de ses opposants , qu'ils soient de gauche ou du Rassemblement national, dont certains ont réclamé sa chute. « Si François Bayrou ne revoit pas sa copie, nous le censurerons », a ainsi riposté d'un tweet Marine Le Pen. Une intransigeance attendue au RN où l'on répétait depuis plusieurs jours que le parti n'accepterait pas l'idée d'une « année blanche » . Autres griefs égrenés par la présidente du groupe RN à l'Assemblée : « Aucune économie sur le coût de l'immigration, des subventions aux énergies intermittentes hors contrôle, 7 milliards de hausses de notre contribution à l'Union européenne, rien sur la bureaucratie à l'hôpital ou dans l'enseignement. Ce gouvernement préfère s'en prendre aux Français, les travailleurs et les retraités, plutôt que de faire la chasse aux gaspillages. » Ces dernières semaines, le RN avait pourtant loué la qualité d'écoute du gouvernement auquel il avait pu exposer ses idées. « Ils ont choisi de toutes les ignorer », grince Jean-Philippe Tanguy, le M. Finances du parti, qui évoque une « purge sociale et fiscale » et tire à boulets rouges sur la suppression de deux jours fériés , « niveau zéro de la politique ». « Une provocation », y va même le président du parti, Jordan Bardella. « Il y a 2 milliards d'économies. Le reste, ce sont des impôts et des spoliations » reprend Tanguy, qui a longtemps surnommé François Bayrou « renard rusé ». « Je ne comprends pas où il veut aller. On est passé du renard rusé au lemming (un rongeur connu pour se jeter tout seul du haut des falaises) ! » ironise-t-il. La gauche aussi est vent debout. Le plan Bayrou ? « Un musée des horreurs néolibérales » dans lequel « tout est ligne rouge », pilonne le président LFI de la commission des finances, Éric Coquerel. « Bayrou déclare la guerre sociale », s'indigne la cheffe des députés LFI Mathilde Panot. Pour Jean-Luc Mélenchon, le plan présenté par le Premier ministre revient à « faire payer le plus grand nombre pour épargner les très riches ». Comme il l'avait déjà annoncé, le mouvement mélenchoniste déposera une motion de censure lors de l'examen du budget. « Attention, nous approchons du point de non-retour. Il est urgent de mettre fin à la macronie. Il faut faire partir Bayrou » exhorte le leader insoumis. Pas en reste, le numéro un du Parti communiste, Fabien Roussel, tacle « un braquage en bande organisée ». « On craignait le pire. Le gouvernement a fait pire encore », dénoncent en écho les députés du groupe écologiste et social. Si François Bayrou espérait plus de mansuétude du côté des socialistes, qui l'avaient épargné en échange de concessions au début d'année, c'est raté. « Ce n'est pas un plan de redressement c'est un plan de démolition de notre modèle français. Ce n'est pas une année blanche qui s'annonce mais une année noire pour les Français », tonne le patron du Parti socialiste, Olivier Faure. Le PS pourrait-il néanmoins de nouveau discuter avec le Premier ministre ? « C'est à lui de nous dire quelles sont les marges de négociation. En l'état, ce budget est inacceptable pour nous », balaye le député Philippe Brun. « Nous ferons nos propores propositions à la rentrée. Sur la base actuelle, la seule perspective possible est la censure », appuie-t-il Olivier Faure quelques heures plus sur le plateau de BFMTV. Mardi soir, le président du parti, Bruno Retailleau, n'a pas commenté le budget de son Premier ministre. Mais le groupe des députés était convié à 20 heures en visioconférence pour en discuter. Et l'équipe dirigeante du parti a encore prévu d'évoquer le sujet ce mercredi à la mi-journée. « Il n'y a rien sur l'immigration. Et au sujet des jours fériés, on ne peut pas demander à des gens qui travaillent tout le temps de travailler plus pour ne pas gagner plus », soupire un cadre du groupe. Le 2 juillet, le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, avait prévenu que son groupe ne voterait pas le budget s'il y avait des hausses d'impôts. Selon lui, « l'année blanche » était un « terme pudique pour dire année rouge fiscale ». De quoi voir rouge également pour la droite.
